Le rapport de gestion : une obligation depuis 2015
À l’issue de chaque clôture d’exercice, et avant la réunion d’une séance plénière destinée à la présentation et à l’approbation des comptes du CSE, ce dernier a pour mission d’établir un rapport de gestion sur l’exercice clos.
Ce rapport annuel rend compte de la gestion du comité, informe sur sa situation financière et détaille les activités sociales et culturelles menées au cours de l’exercice.
En principe, ses modalités sont prévues dans le règlement intérieur du comité.