Projet de Résolution du Crédit Mutuel Arkéa

Par communiqué de ce jour, le Crédit Mutuel Arkéa annonce son intention de faire voter une résolution permettant à ses dirigeants de se désaffilier unilatéralement de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel, organe central du Groupe.

La Confédération Nationale du Crédit Mutuel estime qu'une éventuelle décision de désaffiliation serait sans aucune portée juridique puisqu’elle méconnaîtrait les dispositions du Code monétaire et financier sur l’organisation du Crédit Mutuel. De plus, elle outrepasserait la compétence des présidents de caisses locales, et contreviendrait aux règles statutaires des entités concernées, y compris celles applicables  au Crédit Mutuel Arkéa qui ne peut modifier ses statuts qu’avec l’accord de la Confédération.

Elle serait enfin contraire au processus de consultation annoncé par les dirigeants du Crédit Mutuel Arkéa et aux engagements pris envers les sociétaires-clients, les administrateurs des caisses locales, les salariés ainsi que les autorités de régulation.

Dans cette hypothèse,  conformément à la mission qui lui a été confiée par la loi, l’organe central exercera toutes voies de droit à l’encontre de cette initiative des dirigeants du Crédit Mutuel Arkéa pour défendre les droits du Crédit Mutuel et de l’ensemble de ses clients, sociétaires et collaborateurs partout en France.