L’organe central du Crédit Mutuel confirmé, dans sa forme juridique et dans l’ensemble de ses prérogatives, par la justice européenne

Le Conseil d’administration de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel (CNCM) s’est réuni hier pour examiner l’activité, les éléments prudentiels et les expositions aux risques du Groupe.

Il a pris acte avec satisfaction des arrêts du Tribunal de l'Union Européenne qui ont rejeté les recours du Crédit Mutuel Arkéa et ont confirmé notamment que l’organe central du Crédit Mutuel, dans sa forme juridique actuelle, remplissait toutes les conditions d’une supervision prudentielle  consolidée et que le groupe Crédit Mutuel était bien un seul et même groupe au sens de la réglementation européenne.

Le Conseil d’administration se réjouit que les prérogatives de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel soient ainsi reconnues dans leur ensemble avec son statut actuel. Il remercie Pascal Durand, Directeur Général de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel, d’appliquer l’ensemble de ses missions avec la rigueur nécessaire dans le contexte bancaire actuel.