Le droit européen confirme que le bénéfice de la marque Crédit Mutuel est indissociable de l’appartenance à la Confédération Nationale du Crédit Mutuel

La marque verbale européenne Crédit Mutuel est une marque distinctive notamment à raison de son usage intense. C’est ce qu’il ressort de la décision de la Chambre de recours de l’Office de l’Union Européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) rendue le 8 novembre 2017.

Cette décision précise que l’usage de la marque Crédit Mutuel est réservé aux entités affiliées à la Confédération Nationale du Crédit Mutuel qui en est la propriétaire et la gardienne. Cette décision confirme donc que « Crédit Mutuel » est une marque, c’est-àdire un signe distinctif et un identifiant pour le public et les professionnels leur permettant d’associer les produits et de services bancaires porteurs de valeurs spécifiques au Groupe Crédit Mutuel dont la Confédération Nationale du Crédit Mutuel est l’organe central.

La Confédération Nationale du Crédit Mutuel se réjouit de cette décision qui rappelle encore une fois que la marque Crédit Mutuel est la propriété de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel et ne peut être donc utilisée en dehors. La justice a ainsi reconnu que le groupe Crédit Mutuel est uni pour ce qui concerne les règles prudentielles, de concurrence et de marque.

Cette marque est, pour rappel, régulièrement plébiscitée.

Au dernier classement Ifop/Posternak¹, le Crédit Mutuel arrive en 1^ère position (secteur banque) et est considéré suivant ce baromètre comme la banque préférée des français.

Le Crédit Mutuel a remporté  en 2017, le premier prix du secteur Banque au Podium de la Relation Client BearingPoint – TNS Sofres², dans le secteur « Banque ». Une distinction, remportée pour la 10^ème fois en 13 ans, qui témoigne de la relation de confiance entre le Crédit Mutuel et ses clients-sociétaires.