À la suite d’accusations régulières des dirigeants du Crédit Mutuel Arkéa d’une volonté de centralisation de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel menaçant les emplois en région, le Conseil d’administration de la CNCM inscrit explicitement dans ses statuts cette pratique centenaire qui est le fondement même du mutualisme à savoir le respect strict du principe de subsidiarité.
Ce principe conduit à ce que les centres de décision soient au plus près des territoires et des sociétaires et que ces derniers décident en toute autonomie de leurs choix stratégiques, notamment concernant l’emploi.
Cette décision répond aux souhaits des syndicats CFDT, SNB/CFE/CGC et CGT ainsi que de Madame Catherine BARBAROUX, administratrice indépendante. Elle exprime formellement la détermination de la Confédération à préserver cette spécificité du Crédit Mutuel qui fait sa force : l’alliance réussie entre l’initiative locale et la solidarité nationale.
Réuni ce 20 avril 2018, le Conseil d’administration a approuvé la modification statutaire suivante à l’unanimité des voix sauf une ; ces modifications seront entérinées lors de l’assemblée générale extraordinaire du 16 mai 2018 :
« Article 7
La Confédération est l’organe central du groupe Crédit Mutuel. À ce titre, elle a pour objet de :
[...]
- garantir la cohésion du réseau, dans le respect des principes de subsidiarité, de territorialité et de solidarité, et veiller à la défense de l’organisation décentralisée du Crédit Mutuel, au plus près de ses sociétaires et clients, notamment en termes de centres de décision locaux et régionaux et d’emploi »
Pour Pascal DURAND, Directeur général de la Confédération nationale du Crédit Mutuel,
« cette modification des statuts de la Confédération permet d’acter juridiquement une pratique centenaire constitutive de l’ADN mutualiste du Crédit Mutuel : les décisions se prennent au plus près des territoires. Ainsi, la pérennité et la croissance des centres de décision et de l’emploi seront garanties par chaque Fédération, elles-mêmes dirigées par des administrateurs élus dans les Caisses locales. »
Par ailleurs, si la justice a donné raison à la Confédération Nationale du Crédit Mutuel dans la quasi-totalité des litiges initiés par le Crédit Mutuel Arkéa (marque, concurrence, prérogatives de la Confédération, supervision par la BCE, etc.), le Conseil d’Etat a récemment validé l’ensemble des dispositions des statuts de la Confédération sauf celle concernant les modalités pratiques de mise en œuvre des sanctions pouvant être prises à l’encontre d’un affilié ou de l’un de ses dirigeants. Aussi, le Conseil d’administration de la Confédération a revu cette procédure afin qu’elle soit conforme aux exigences du juge administratif.
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