Le Conseil d’administration de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel (CNCM) s’est réuni ce-jour pour examiner l’activité du groupe et ses expositions aux risques.
Il a pris acte avec satisfaction de la décision de l’Autorité de la Concurrence rendue à l’occasion de son avis sur le dossier CAPECOM qui précise que « le groupe Crédit Mutuel constitue une entreprise unique au regard du droit de la concurrence ». Cet avis affirme sans ambiguïté qu’il ne peut pas y avoir de situation de concurrence entre les différentes entités du Crédit Mutuel.
Il a enfin abordé les événements qui se sont déroulés au sein de la Fédération du Crédit Mutuel Massif Central (CMMC).
Le Directeur Général de la CNCM a informé le conseil qu’il a mené le 5 juillet 2017 une mission d’intervention au sein de la Fédération du CMMC à Clermont-Ferrand au cours de laquelle il a entendu les deux parties, CMMC et Crédit Mutuel Arkéa. Il a présenté les conclusions de son rapport de mission et ses propositions pour un retour à une situation opérationnelle normale au sein de la Fédération du CMMC.
Suite à cette audition, le Conseil d’Administration de la CNCM a voté une délibération rappelant que
« Les fédérations restent libres de choisir leur Caisse Fédérale de rattachement. Ce principe s’applique à la Fédération du CMMC. Il prend acte et regrette la précipitation des dirigeants de la Fédération du CMMC dans la mise en œuvre des mesures visant à réorienter la politique du CMMC mais condamne la décision du Crédit Mutuel Arkéa de mettre en œuvre un PUPA (plan d’urgence et de poursuite d’activité) afin de corriger celles-ci, les conséquences d’un tel plan étant totalement disproportionnées par rapport à la réalité de la situation constatée qui aurait pu être simplement corrigée par un dialogue avec les dirigeants de la fédération du CMMC. »
Le Conseil d’administration a également adopté une délibération autorisant la révocation du Directeur Général du CMMC, « compte tenu des faits évoqués qui légitiment la perte de confiance entre le président et son directeur général. »
À l’issue du Conseil d’administration, le Directeur Général de la CNCM a indiqué que
« Les conditions pour un retour à une situation opérationnelle normale au sein de la Fédération du CMMC et pour une coopération respectueuse des valeurs mutualistes avec le Crédit Mutuel Arkéa sont désormais réunies. La stratégie choisie par le CMMC d’un développement de ses caisses locales au sein d’un Crédit Mutuel uni doit désormais pouvoir être mise en œuvre. »
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