La Confédération Nationale du Crédit Mutuel confirme l’invalidité des résultats du vote d’orientation conduit par le Crédit Mutuel Arkéa

Au terme du vote d’orientation conduit par le Crédit Mutuel Arkéa, la Confédération rappelle la résolution votée par son Conseil d’Administration le 11 avril dernier, à savoir l’invalidité du vote d’orientation conduit par le Crédit Mutuel Arkéa.

Un vote invalide sur la forme

La Confédération a, en effet, reçu de nombreux témoignages d’administrateurs mutualistes, concordants, témoignant des pratiques non-démocratiques qui ont émaillé le déroulement de ce vote.

• Il a été confirmé que le vote s’est déroulé dans la majorité des cas à main levée, contrairement aux principes posés par la Confédération pour les décisions stratégiques ;
• Il a été confirmé que tout a été fait pour réduire au plus faible nombre l’abstention, celle-ci étant considérée comme une « opposition de principe » au projet ;
• Il a été également rapporté que lors d’un vote ayant été perçu comme contraire au résultat souhaité, il a été procédé à un nouveau vote ;
• Il a été noté qu’aucun représentant ni assesseur en faveur du maintien du Crédit Mutuel Arkéa au sein du Groupe Crédit Mutuel n’a été convié aux Conseils d’Administration des caisses locales ;
• Il a enfin été constaté par le Directeur Général de la Confédération luimême des entraves graves à la tenue de réunions d’information présentant l’autre option du vote d’orientation, à savoir, le maintien du Crédit Mutuel Arkéa dans le Groupe Crédit Mutuel.

L’absence d’un projet concret

Outre le flou du projet maintes fois souligné par la Confédération, ce sont aujourd’hui les pouvoirs publics qui confirment deux points clés :

• Il n’y aura pas d’évolution du cadre législatif. Ainsi le Secrétaire d’Etat Olivier DUSSOPT a-t-il confirmé au nom du Gouvernement le 17 avril à l’Assemblée nationale, « exclure toute évolution du cadre législatif applicable aux groupes mutualistes » et indiqué « qu’après une éventuelle décision de séparation du groupe Crédit Mutuel, Crédit Mutuel Arkéa perdrait son statut d’établissement bancaire mutualiste et ne pourrait pas solliciter un nouvel agrément de même nature. ».
• Le maintien de l’unité est plus que jamais souhaitable. Ainsi le Gouvernement a rappelé « que les pouvoirs publics ont toujours cherché à favoriser une sortie par le haut de la situation actuelle du Crédit Mutuel, avec une solution qui ne fragilise pas le groupe Crédit Mutuel, ni le secteur mutualiste dans son ensemble, et qui puisse respecter les identités de chacun des sous-groupes. C’était l’objectif de la mission de médiation confiée à Christian Noyer par la directrice générale du Trésor et le gouverneur de la Banque de France, et dont le Gouvernement partage les conclusions, tant en ce qui concerne le caractère préférable du maintien de l’unité, qu’en ce qui concerne les voies éventuelles d’une séparation, si celle-ci devait s’avérer inévitable ».

La Confédération continue de porter un projet d’unité solide et dynamique dans le respect de l’autonomie de chaque caisse et réitère son inquiétude face à l’entreprise de déstabilisation menée par les dirigeants du Crédit Mutuel Arkea.