Lors du conseil d’administration de la Confédération réuni ce jour, Pascal Durand, directeur général, a présenté un rapport précis sur la consultation en cours dans les fédérations du Crédit Mutuel de Bretagne et du Sud-Ouest (cf. ci-joint).
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Ce rapport démontre que l’information donnée aux administrateurs ne leur permet pas de voter de manière éclairée et démocratique, contrairement aux exigences du superviseur :
- L’accès à une information permettant aux votants de décider en toute connaissance de cause a été refusé. Ainsi, les réunions organisées par la Confédération pour apporter un éclairage contradictoire ont été entravées ;
- Les informations diffusées par les dirigeants du Crédit Mutuel Arkéa ont été source de confusion, tronquées, voire contraires à la vérité. Ni la solidité du projet, ni son inscription dans un cadre mutualiste, ni même l’utilisation de la marque Crédit Mutuel n’ont fait l’objet d’une communication complète et transparente.
Ainsi, contrairement aux exigences de la BCE et de l’ACPR, le vote n’a reposé sur aucun projet précis. Il n’a notamment pas été dit aux caisses locales qu’une sécession conduirait à la perte de l’agrément collectif et du statut mutualiste (cf. lettre BCE - ACPR du 22 mars 2018). - Chaque Fédération s’est vue présenter un projet distinct, ne donnant pas à lire un projet global cohérent et concret.
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Le vote lui-même ne s’est pas déroulé suivant une procédure démocratique usuelle (telle que celle, par exemple, du code électoral) :
- Le vote à bulletin secret n’a quasiment pas été respecté, en dépit de l’importance de l’enjeu. De même, les modalités de décompte des abstentions ont été souvent détournées ;
- L’unicité de temps dans le déroulement des opérations de vote n’a pas non plus été respectée : les votes et leurs annonces s’étalant sur plusieurs semaines ont permis l’exercice de manœuvres et pressions sur les votes ultérieurs ;
- Il n’a pas été nourri, comme montré ci-dessus, par une présentation objective et équilibrée d’un projet.
Dans ces conditions, compte tenu de ces éléments concordants, le conseil d’administration de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel ne peut que condamner le déroulement de la consultation menée par les fédérations de Bretagne et du Sud-Ouest et ne pourra, en tout état de cause, considérer son résultat comme valide.