Conseil d’administration de la Confédération

Le conseil d’administration de la Confédération nationale du Crédit Mutuel, réuni ce jour, a pris connaissance de la décision du tribunal de grande instance de Paris qui annule la transformation de la Confédération, auparavant association 1901, en société coopérative, décidée le 14 octobre dernier.

Il en prend acte et constate que, comme les 16 fédérations du Crédit Mutuel sur 19 qui ont soutenu cette transformation (soit plus de 86% des voix en assemblée générale), le tribunal confirme « la nécessité d’une réforme » de la Confédération nationale du Crédit Mutuel, compte tenu de l’évolution de la réglementation européenne. Dans ces conditions, pour répondre aux exigences des autorités prudentielles, le conseil d’administration a mandaté son président pour préparer une modification des statuts actuels de la Confédération nationale afin notamment :

• de réduire le nombre d’administrateurs à dix-huit dont deux administrateurs indépendants ;
• d’instituer une direction générale distincte de celle des groupes régionaux ;
• de préciser les mécanismes de solidarité et de sanction.

La transformation de la Confédération en coopérative est suspendue.

Le conseil d’administration rappelle que ces changements respectent l’identité du Crédit Mutuel et le principe de subsidiarité qui s’y est toujours appliqué, dans le souci d’un financement efficace de toutes les régions. Ces modifications statutaires n’ont pas d’incidence sur l’emploi, que ce soit au sein de la Confédération ou dans les fédérations régionales et caisses fédérales.

Un nouveau conseil d’administration de la Confédération sera réuni rapidement afin d’arrêter l’ordre du jour d’une assemblée générale extraordinaire qui sera convoquée en février pour approuver ces changements.

Le conseil d’administration de la Confédération rappelle son attachement indéfectible à l’unité, à l’intégrité et à la solidarité au sein du Crédit Mutuel, dans le seul souci de servir les sociétaires et clients du Groupe.