Confédération nationale du Crédit Mutuel : Communiqué à l’issue du conseil d’administration du 18 mai 2016

Le conseil d’administration de la Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM) s’est réuni le 18 mai 2016.

Le conseil a pris acte avec satisfaction de l’approbation des nouveaux statuts de la Confédération par Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes Publics, auquel il tient à exprimer ses très vifs remerciements.

La mise en place des instances prévues par ces statuts se poursuit. Le conseil d’administration a ainsi nommé :

• vice-présidents de la Confédération : MM. Gérard Cormorèche, président de la fédération du Crédit Mutuel du Sud-Est (Lyon), et André Halipré, président de la fédération du Crédit Mutuel Nord Europe (Lille). M. Le Pache, administrateur représentant la fédération du Crédit Mutuel de Bretagne, a refusé le poste de vice-président qui lui était proposé ;
• président du comité des risques : M. Lucien Miara, président de la fédération du Crédit Mutuel Méditerranéen (Marseille) ;
• président du comité d’audit : M. Jean-Louis Boisson, administrateur de la fédération du Crédit Mutuel Centre Est Europe (Strasbourg) ;
• président du comité des nominations : M. André Halipré, président de la fédération du Crédit Mutuel Nord Europe (Lille) ;
• président du comité des rémunérations : M. Daniel Leroyer, président de la fédération du Crédit Mutuel Maine-Anjou, Basse-Normandie (Laval) ;
• président du comité de groupe : M. Gérard Bontoux, président de la fédération du Crédit Mutuel Midi-Atlantique (Toulouse).

Pour répondre aux demandes de la Banque Centrale Européenne, une décision sur la clarification du mécanisme de solidarité au sein du Groupe Crédit Mutuel sera prochainement soumise au conseil. Elle sera dictée par deux objectifs :

• respecter le principe de subsidiarité inhérent au Crédit Mutuel, en traitant d’abord les questions au niveau local et régional ;
• assurer la protection des dépôts de tous les sociétaires du Crédit Mutuel.

Le conseil d’administration a également débattu des nombreuses procédures contentieuses engagées par les fédérations du Crédit Mutuel de Bretagne, du Sud-Ouest et du Massif Central (qui adhèrent à la caisse fédérale du Crédit Mutuel Arkéa) à l’encontre de la Confédération nationale du Crédit Mutuel¹ et de ses dirigeants.

Nicolas Théry, président de la Confédération nationale, a informé le conseil de sa rencontre le 3 mai avec Jean-Pierre Denis, président du Crédit Mutuel Arkéa. À cette occasion, Jean-Pierre Denis a proposé une « séparation ordonnée » entre Arkéa et le Crédit Mutuel avec un accord devant être conclu avant le 26 mai prochain et intégrant les éléments suivants :

• reconnaissance par la loi d’un nouvel organe central « Arkéa », assortie d’une disposition législative transitoire sur les emprunts aujourd’hui émis par le Crédit Mutuel Arkéa ;
• le nouveau groupe s’appellerait « Arkéa », mais ses fédérations et caisses locales continueraient à utiliser l’appellation « Crédit Mutuel » ;
• le Crédit Mutuel s’engagerait à ne pas intervenir dans les onze départements couverts par les trois fédérations de Bretagne, du Sud-Ouest et du Massif Central et, à l’inverse, les caisses du Crédit Mutuel Arkéa n’interviendraient pas dans le reste du territoire sous le nom Crédit Mutuel ;
• Arkéa retirerait tous ses recours juridiques contre le Crédit Mutuel.
  A défaut d’accord avant le 26 mai, les procédures contentieuses seraient poursuivies par le Crédit Mutuel Arkéa.

Après discussion, le conseil d’administration de la Confédération nationale du Crédit Mutuel a adopté les délibérations suivantes :

1. La Confédération nationale constate qu’aucune instance représentative du Crédit Mutuel Arkéa (caisses locales, fédérations, caisse fédérale) n’a adopté de demande formelle de séparation (unanimité du conseil moins une voix).
2. La Confédération nationale réaffirme son souhait de préserver l’intégrité territoriale du Crédit Mutuel représenté par la Confédération nationale (unanimité moins une voix).
3. La Confédération nationale, soucieuse de répondre aux inquiétudes exprimées par les caisses locales, les sociétaires et les salariés du Crédit Mutuel Arkéa, exprime fortement son attachement à l’autonomie des caisses et des fédérations, à leur liberté d’entreprendre et aux principes de subsidiarité, de solidarité et d’identité mutualiste (unanimité du conseil).
4. La Confédération nationale souligne que les nouveaux statuts confédéraux respectent strictement ces principes, en traitant les problèmes au plus près du terrain et au niveau le plus adéquat, pour assurer un développement solide du Crédit Mutuel et le respect de son identité. Les accusations de centralisation, d’OPA rampante ou de menaces sur l’emploi ou le financement dans les régions ne reposent donc sur aucun fondement (unanimité moins une voix).
5. Conformément à sa mission de défense des intérêts collectifs du Crédit Mutuel, de ses caisses et de ses sociétaires, la Confédération nationale considère que le développement des fédérations et des caisses du Crédit Mutuel Arkéa peut parfaitement se poursuivre dans le cadre de la Confédération nationale et qu’au contraire une séparation se traduirait par une protection moindre des caisses, des sociétaires et des salariés des trois fédérations concernées. Il n’est donc pas dans l’intérêt d’une de ses entités d’entrer dans une négociation de séparation (unanimité moins une voix).
6. Conformément à sa mission de défense de la marque « Crédit Mutuel », la Confédération nationale note qu’une demande de séparation des caisses locales, fédérations et caisse fédérale du Crédit Mutuel Arkéa entraînerait automatiquement la remise en cause de l’utilisation de la marque « Crédit Mutuel » par ces institutions, ce qui porterait atteinte à leur image commerciale et mutualiste et donc à leur développement. Il n’est donc pas dans l’intérêt d’une de ses entités, là non plus, d’entrer dans une négociation de séparation (unanimité moins une voix).
7. Conformément à sa mission de préservation de la cohérence prudentielle du Groupe Crédit Mutuel, la Confédération nationale rappelle que le maintien de l’unité du Crédit Mutuel est dans l’intérêt de tous, notamment pour défendre l’emploi et les centres de décision dans les régions. Elle appelle donc les fédérations du Crédit Mutuel de Bretagne, du Sud-Ouest et du Massif Central et la caisse fédérale du Crédit Mutuel Arkéa à revenir pleinement dans les instances de gouvernance du Crédit Mutuel et à respecter pleinement ses règles de fonctionnement et ses valeurs mutualistes et solidaires (unanimité moins une voix).
8. Mandat est donné au Président de la Confédération nationale pour poursuivre les discussions avec les trois fédérations qui adhèrent au Crédit Mutuel Arkéa sur ces bases (unanimité moins une voix).