Associations : demandez vos subventions !
Selon une croyance fort répandue, la subvention est le canal de financement principal des associations. Elles seraient de surcroît largement accordées. En réalité, moins d’un quart des ressources associatives est constitué de subvention, dont l’attribution est juridiquement conditionnée, sans d’ailleurs que la satisfaction de ces critères ne suffise à créer de droits à versement au profit de l’association demanderesse.
Cette lettre fait le point sur le dossier de demande de subvention et les critères d’attribution, mais aussi sur les modes de contractualisation et la fiscalité liée aux subventions.