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Mars 2019 - Le mécénat

National

Le mécénat

Par un régime fiscal de faveur, l'Etat français soutient certains organismes sans but lucratif qui satisfont à un ensemble de conditions, objet de modifications majeures depuis une petite décennie, pour pouvoir recourir au mécénat. Leurs mécènes particuliers ou entreprises bénéficient d'une réduction de leur impôt sur le revenu ou sur les sociétés.

Cette lettre rappelle les conditions générales et spécifiques d'éligibilité du mécénat, les obligations de l'association et les sanctions encourues.

 
 

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Partenaire Associations
Mars 2019

 

 

Plus d'informations sur :

Le site Associathèque

 

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